Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site FE-INTERSOFT ainsi que le cadre général des prestations de services proposées par FE-INTERSOFT (ci-après « nous » ou « FE-INTERSOFT ») à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

FE-INTERSOFT est une agence de développement logiciel. Elle fournit des services d'ingénierie sur-mesure ; elle ne commercialise pas de logiciel en libre-service. Les CGU se distinguent des conditions particulières négociées dans chaque contrat de prestation, qui prévalent en cas de contradiction.

• Site :l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine de FE-INTERSOFT.
• Prestations :les services d'ingénierie logicielle fournis par FE-INTERSOFT (équipes dédiées, staff augmentation, développement produit, maintenance, conseil).
• Client :toute personne morale recourant aux Prestations dans un cadre professionnel.
• Livrable :tout élément produit dans le cadre d'une Prestation et remis au Client (code, documentation, design).
• Contrat :les conditions particulières signées entre FE-INTERSOFT et le Client pour une Prestation donnée.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Le recours aux Prestations implique en outre l'acceptation du Contrat correspondant. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni nos services.

FE-INTERSOFT met à disposition des ingénieurs et des équipes pour concevoir, développer, tester, déployer et maintenir des solutions logicielles. Le périmètre exact, les délais, les modalités de livraison et les niveaux de service sont définis dans chaque Contrat.

La méthode d'orchestration de la livraison (dite « SEOP ») est un outil interne de pilotage de mission mis au service du Client pour assurer la transparence du suivi. Elle ne constitue pas un produit vendu sous licence.

Toute Prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre et la tarification. Le devis est valable pour la durée qui y est mentionnée. La commande est réputée ferme à la signature du Contrat ou à l'acceptation écrite du devis.

Les tarifs sont exprimés hors taxes. Les conditions de facturation et de paiement sont précisées dans le Contrat. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités dans les conditions prévues par la loi.

• Fournir en temps utile les informations, accès et ressources nécessaires à l'exécution des Prestations.
• Désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions relevant de son périmètre.
• Respecter les échéances de validation convenues afin de ne pas retarder la livraison.
• S'acquitter des sommes dues selon les modalités du Contrat.

FE-INTERSOFT s'engage à exécuter les Prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l'art. Nous mobilisons des ingénieurs qualifiés, appliquons des standards de qualité et assurons une transparence continue sur l'avancement.

FE-INTERSOFT est tenue à une obligation de moyens renforcée, sauf engagement de résultat expressément prévu au Contrat.

Sauf disposition contraire du Contrat, les Livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral des sommes dues. Le Client dispose alors des droits d'exploitation sur ces Livrables.

FE-INTERSOFT conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils internes et composants réutilisables préexistants. Le contenu du Site (textes, marques, éléments graphiques) est protégé ; toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre des Prestations. Un accord de confidentialité (NDA) peut compléter cet engagement. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle pour la durée prévue au Contrat.

FE-INTERSOFT traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française applicable. Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque FE-INTERSOFT agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, un accord de traitement des données (DPA) précise les responsabilités de chaque partie.

La responsabilité de FE-INTERSOFT est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données).

Le plafond d'indemnisation est fixé dans le Contrat, généralement en référence aux montants facturés au titre de la Prestation concernée.

La durée de chaque Prestation est fixée au Contrat. Les conditions de résiliation, de préavis et de réversibilité (restitution des Livrables, transfert de connaissance) y sont précisées. La résiliation n'exonère pas le Client du paiement des Prestations déjà réalisées.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

FE-INTERSOFT peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site ou de conclusion du Contrat. Les modifications n'affectent pas les Contrats en cours, sauf accord des parties.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Éditeur : FE-INTERSOFT - [forme juridique, capital, RCS et adresse à compléter]. Directeur de la publication : [à compléter]. Contact : page de contact.

Hébergement : [nom et adresse de l'hébergeur à compléter]. Les informations entre crochets doivent être renseignées avant publication.